Les statuts.

Statuts

ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à caractère humanitaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

«JAPPAL MA JAPP»

DEVELOPPEMENT-SOLIDARITE

(« Prends l’initiative, moi je t’aiderai »  expression WOLOF)

ARTICLE 2
Cette association à pour but :

De contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations vivant dans des pays ou des régions confrontés à des situations de grande pauvreté. Elle soutient et accompagne la mise en  place des projets d’aide et de développement, initiés localement, d’ordre alimentaire, médical, éducatif, économique et culturel.

D’agir en partenariat avec les populations concernées, leurs groupements coopératifs, leurs mutuelles et leurs associations.

D’agir en accord avec les autorités officielles dans le cadre de la législation du pays et dans le respect du droit coutumier.

De créer des partenariats avec d’autres associations et ONG partageant des objectifs identiques et des valeurs communes.

ARTICLE 3 – Le siège de l’association est fixé :

Route Forestière  65240 GOUAUX

ARTICLE 4
L’association se compose de :
1) Membres d’honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5
Admission :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, ou être parrainé par deux  membres.

ARTICLE 6
Les membres :
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation supérieure à celle des simples membres actifs.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé  par l’assemblée générale chaque année.

ARTICLE 7
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8
Les ressources de l’association sont constituées par:
Le montant des cotisations.
Les subventions communales, départementales, nationales, du Conseil général, de l’Etat, de la Communauté Européenne…autres.
Les dons et legs.

ARTICLE 9
Conseil d’administration:
L’association est dirigée par  un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration représente les membres lors des réunions. Les membres du Conseil sont élus lors de l’assemblée générale, ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1º Un Président
2º Un ou plusieurs Vice-président
3º Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire Adjoint
4º Un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier Adjoint
Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année, les membres sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Réunion du Conseil d’Administration:
Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration  qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11
L’assemblée générale ordinaire:
L’assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Formalités de convocation à l’assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le Secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire:
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur:
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil ou le Bureau, il le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

ARTICLE 14
Dissolution:
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à   Lannemezan   le 06 Avril 2006.

Les Membres du Bureau

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